Termes et conditions

Préambule

Ce site web est exploité par Sequoia Services Financiers (« Sequoia »). Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sequoia. Ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, vous est offert à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en recourant à nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation, y compris les politiques mentionnées aux présentes ou accessibles par hyperlien. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Si vous n'acceptez pas la totalité de ces modalités, vous ne devez pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes conditions en publiant les changements sur cette page; il vous incombe de la consulter périodiquement.

Article 1 Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu peut être transféré sans chiffrement sur plusieurs réseaux et adapté aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site sans notre autorisation écrite expresse. Les titres du présent accord sont fournis à titre indicatif et n'en limitent pas la portée.

Article 2 Exactitude et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de prise de décision. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé : toute recommandation formelle est précédée d'une analyse de vos besoins conforme aux exigences applicables. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Article 3 Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation est entièrement à votre discrétion et à vos risques, et il vous appartient d'accepter les conditions de leurs fournisseurs respectifs.

Article 4 Liens de tiers

Des hyperliens sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web qui ne nous appartiennent pas et auxquels notre politique de sécurité ne s'applique pas. Nous n'endossons pas les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Article 5 Commentaires et soumissions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, propositions ou autres éléments, en ligne, par courriel ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager qui que ce soit pour leur fourniture, ni d'y répondre. Vous convenez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers et ne contiendront aucun élément illégal, injurieux, obscène ou malveillant. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous émettez et de leur exactitude.

Article 6 Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur ce site est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique pour la protection des renseignements personnels.

Article 7 Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut que des informations sur ce site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d'actualiser des informations à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus d'actualiser ou de clarifier les informations du site, sauf si la loi l'exige.

Article 8 Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ou pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux;
• pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale;
• pour transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers;
• pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer quiconque;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
• pour transmettre des virus ou tout code malveillant;
• pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui;
• pour spammer, hameçonner, extorquer des informations ou balayer le web;
• pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site pour avoir enfreint ces interdictions.

Article 9 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Sequoia, ses dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs — y compris la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données — résultant de votre utilisation du site, et ce, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Dans les juridictions qui ne permettent pas de telles exclusions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 10 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Sequoia ainsi que ses dirigeants, partenaires, agents, contractants, prestataires de services et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes conditions ou des lois ou droits d'un tiers.

Article 11 Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée sans que cela affecte la validité des autres dispositions.

Article 12 Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci. Les présentes conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d'utiliser notre site. Si nous jugeons que vous ne respectez pas une disposition des présentes conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous refuser l'accès au site.

Article 13 Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes conditions et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs. Toute ambiguïté quant à leur interprétation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 14 Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés en vertu des lois du Québec et des lois du Canada qui s'y appliquent.

Article 15 Modifications

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les mises à jour sur ce site. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 16 Communications par SMS

En acceptant de recevoir des communications par SMS, vous consentez à recevoir des messages de notre part incluant, sans s'y limiter : des notifications et rappels de rendez-vous, des suivis clients, des informations relatives à nos services ainsi que des offres promotionnelles. La fréquence des messages peut varier selon votre interaction avec nos services.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message SMS reçu; une confirmation de désinscription pourra vous être envoyée. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer — vérifiez auprès de votre fournisseur mobile. Les transporteurs mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce service de messagerie.

Article 17 Coordonnées et responsable des données

Vous pouvez consulter en tout temps la version applicable de la présente politique sur ce site. Dernière mise à jour : 1er juillet 2026.